Droit des sûretés

Le droit des sûretés, que nous parlions de garanties sur un bien meuble ou sur un immeuble, est un domaine où la précision et la rigueur ne peuvent être négligées.

Nous possédons une grande expérience en constitution et en réalisation de sûretés. En effet, nous réalisons quotidiennement pour le compte de nos clients, qui nous font confiance depuis plus de quarante ans, les procédures suivantes, à savoir notamment:

• Préavis d’exercice d’un droit hypothécaire (avis de 60 jours);
• Procédures judiciaires en délaissement forcé et vente sous contrôle de justice ou prise en paiement;
• Vente sous contrôle de justice de biens;
• Régularisation de titres au registre foncier;
• Publication d’avis d’hypothèques légales résultant d’un jugement;
• Publication d’avis d’hypothèque légale de la construction;
• Publication d’hypothèques sur des biens au Registre personnels des droits mobiliers (RDPRM);

Notre équipe, rigoureuse et expérimentée en la matière, connait les rouages de ce domaine et se fera un plaisir de vous assister.